Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2365 - Règlement sur les règles à suivre concernant certains stationnements

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 16.).
2015, R.V.Q. 2365, a. 1; 2022, R.V.Q. 1676, a. 16.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Ancienne caserne Loretteville, Travaux publics;
2°Dufferin;
3°Place de Paris;
4°Quai Riviera.
2015, R.V.Q. 2365, a. 1.
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Ancienne caserne Loretteville, Travaux publics;
2°Dufferin;
3°Place de Paris;
4°Quai Riviera.
2015, R.V.Q. 2365, a. 1.
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